Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Baky (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services d'entretien nautique proposés par le Prestataire.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Prestataire propose les services suivants d'entretien nautique mobile :
Le détail des prestations et tarifs est précisé dans le devis personnalisé remis au Client. Les prestations sont réalisées directement au port ou au lieu d'amarrage du bateau.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après évaluation du bateau. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (par retour écrit, email ou validation en ligne). L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s'entendent TTC (ou HT selon le régime fiscal applicable). Les estimations fournies sur le site sont indicatives ; seul le devis personnalisé fait foi.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les prestations sont exécutées dans les délais convenus au devis, sous réserve de conditions météorologiques favorables. En cas d'intempéries ou de conditions rendant la prestation impossible ou dangereuse, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure, sans pénalité.
Le Client s'engage à garantir l'accès libre au bateau aux dates et horaires convenus. Tout retard d'accès imputable au Client pourra entraîner une facturation complémentaire.
Le Client s'engage à :
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email à team@bakyboat.fr) au minimum 48 heures avant la date de prestation prévue.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l'exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants, de l'usure normale du bateau, ou des dommages résultant du non-respect par le Client de ses obligations.
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation, à l'adresse email : team@bakyboat.fr.
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : intempéries exceptionnelles, pandémie, grèves, restrictions administratives, pannes d'équipement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à team@bakyboat.fr.
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.