Baky

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : avril 2025

    Article 1 — Objet

    Article 2 — Identification du prestataire

    Raison socialeBaky
    SIRET103 492 484 00049
    TVANon assujetti (article 293 B du CGI)
    Siège social328 Impasse Frédéric Mistral, 83136 Rocbaron
    Téléphone06 35 15 43 09
    Emailteam@bakyboat.fr

    Article 3 — Services proposés

    Lavage extérieur de bateaux
    Lavage cabine de bateaux
    Polish et rénovation gelcoat
    Hivernage et protection
    Conciergerie nautique

    Article 4 — Devis et commande

    Article 5 — Tarifs

    Article 6 — Modalités de paiement

    • Paiement à la fin de la prestation (sauf accord contraire mentionné au devis)
    • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces
    • Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations importantes
    • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur

    Article 7 — Exécution des prestations

    Article 8 — Obligations du client

    • Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis
    • Garantir un accès libre et sécurisé au bateau
    • Signaler tout état particulier ou défaut préexistant du bateau
    • Procéder au paiement dans les délais convenus
    • Respecter les termes du présent contrat

    Article 9 — Annulation et rétractation

    Annulation > 48h avantRemboursement intégral
    Annulation 24-48h avant50% du montant facturé
    Annulation < 24h ou absence100% du montant facturé

    Article 10 — Responsabilité et assurance

    Article 11 — Réclamations

    Article 12 — Force majeure

    Article 13 — Données personnelles

    Article 14 — Médiation

    Article 15 — Droit applicable et juridiction